La vie Communale

Procès-verbal du Conseil Municipal Commune de LA CHAPELLE-AU-RIBOUL Séance du 04 Octobre 2019 Convoqués le 25 Septembre 2019 Affichée le 25 Septembre 2019 L’an deux mil dix-neuf le quatre octobre à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la Présidence de M. David POIRRIER, le Maire. Étaient présents : Mmes BOUDESSEUL - GUILEMIN- JARDIN - ROULOIS - MRS ADAM- DURAND – HUVÉ- LAMBERT - POIRRIER Étaient absents/excusés : Mrs MENTION– JARDIN- HARAULT – Mme NEDJAAÏ Secrétaire de séance : Mme Chantal BOUDESSEUL Monsieur David JARDIN donne procuration à Monsieur Serge ADAM Procès-verbal de la séance du 06/09/2019 : Approbation du 06 septembre à l’unanimité. En ce qui concerne celui du 05 juillet et en l’absence de Monsieur Jardin, Monsieur le Maire propose aux élus de reporter au prochain conseil, la remarque que celui-ci avait faite lors de la présentation du compte-rendu de la séance du 05 juillet dernier concernant la voirie. Accord du conseil municipal.  Délibération n°2019-53 : Marché public des lotissements résidence de la Source 3 et du Lavoir : La commission d’appel d’offres s’est réunie le 17 septembre 2019 pour l’ouverture des plis du marché public de la création des lotissements résidence de la Source 3ème tranche et rue du Lavoir. Monsieur le Maire présente l’analyse des offres émanant du cabinet KALIGEO de Mayenne. Lotissement de la résidence de la Source 3ème tranche : Lot 1 : Terrassement, voirie, assainissement et eau potable : Entreprises Montant de l’offre H.T. Prix des prestations Note A (sur 100) Note A - Coef 5 Valeur technique Note B (sur 100) Note B – Coef 2 Note finale A + B BMTP 137 818.50 € 83.21 416.03 55 110.00 526.03 ELB 114 673.60 € 100.00 500.00 65 130.00 630.00 PIGEON BASE 139 412.74 € 82.25 411.27 67.5 135.00 546.27 PIGEON VARIANTE 129 862.74 € 88.30 441.52 60 120.00 561.52 STPO 118 989.00 € 96.37 481.87 70 140.00 621.87 Classement des offres : Entreprises Montant de l’offre H.T. Note globale Sur 660 offre de base Sur 700 offre de variante ELB 114 673.60 € 630.00 STPO 118 989.00 € 621.87 PIGEON Base 129 862.74 € 561.52 PIGEON Variante 139 412.74 € 546.27 BMTP 137 818.50 € 526.03 Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité décide de retenir l’offre de l’entreprise ELB pour un montant de 114 673.60 euros H.T. Et charge Monsieur le Maire de signer tous documents afférents à cette proposition. Lot 2 : Essais des réseaux assainissement du lotissement de la résidence de la Source 3ème tranche : Entreprise Montant de l’offre H.T. Prix des prestations Note A Note A – Coef 5 Délai Note B Note finale A + B A3SN 1 740.00 € 100.00 500.00 100 600.00 SOA 1 940.00 € 89.69 448.45 100 548.45 Classement des offres : Entreprises Montant de l’offre H.T. Note globale Sur 600 A3SN 1 740.00 € 600.00 SOA 1 940.00 € 548.45 Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité décide de retenir l’offre de l’entreprise A3SN pour un montant de 1 740.00 euros H.T. Et charge Monsieur le Maire de signer tous documents afférents à cette proposition. Soit une dépense totale pour la résidence de la Source 3, lot 1 et lot 2 d’un montant de 116 413.60 euros H.T. Lotissement de la résidence du Lavoir: Lot 1 : Terrassement, voirie, assainissement et eau potable : Entreprises Montant de l’offre H.T. Prix des prestations Note A (sur 100) Note A - Coef 5 Valeur technique Note B (sur 100) Note B – Coef 2 Note finale A + B BMTP 36 6493.90 € 76.15 380.75 60 120.00 500.75 ELB 35 943.50 € 77.65 388.23 65 130.00 518.23 PIGEON 49 864.28 € 55.97 279.85 72.5 145.00 424.85 STPO 27 908.70 € 100.00 500.00 75 150.00 650.00 Classement des offres : Entreprises Montant de l’offre H.T. Note globale Sur 660 offre de base Sur 700 offre de variante STPO 27 908.70 € 650.00 ELB 35 943.50 € 518.23 BMTP 36 649.90 € 500.75 PIGEON 49 864.28 € 424.85 Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité décide de retenir l’offre de l’entreprise STPO pour un montant de 27 908.70 euros H.T. Et charge Monsieur le Maire de signer tous documents afférents à cette proposition. Lot 2 : Essais des réseaux assainissement du lotissement de la résidence du Lavoir : Entreprise Montant de l’offre H.T. Prix des prestations Note A Note A – Coef 5 Délai Note B Note finale A + B A3SN 920.00 € 44.78 223.91 100 323.91 SOA 412.00 € 100.00 500.00 100 600.00 Classement des offres : Entreprises Montant de l’offre H.T. Note globale Sur 600 SOA 412.00 € 600.00 A3SN 920.00 € 323.91 Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité décide de retenir l’offre de l’entreprise SOA pour un montant de 412.00 euros H.T. Et charge Monsieur le Maire de signer tous documents afférents à cette proposition. Soit une dépense totale pour la résidence du Lavoir, lot 1 et lot 2 d’un montant de 28 370.70 euros H.T. Adjonction à l’ordre du jour :  Délibération n°2019-55 : DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET DE LA COMMUNE 2019 Monsieur le Maire propose aux élus d’inscrire une décision modificative au budget de la commune. Cette décision s’établit comme suit : Section investissement : Compte 2138 (opération 154) : - 8 000 euros Compte 1641 :+ 8 000 euros Section fonctionnement : Compte 615221 : - 2 500 euros Compte 66111 : + 2 500 euros Après en avoir délibéré, le conseil municipal : - ACCEPTE la décision modificative n° 1 du budget primitif communal 2019.  Délibération n° D2019-56 : Participation au congrès des Maires de France : Le congrès des Maires de France se déroule à Paris, Porte de Versailles chaque année au mois de novembre. Cette manifestation nationale, qui regroupe chaque année plus de 5000 Maires et Adjoints, est l’occasion au-delà de l’aspect purement statutaire, de participer à des débats, tables rondes, ateliers sur des sujets relatifs à la gestion des collectivités territoriales. Elle permet également d’entendre les membres du Gouvernement concernés présenter la politique de l’Etat vis-à-vis des communes. La participation des Maires présente incontestablement un intérêt pour la collectivité qu’ils représentent. Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de mandater le Maire et (son ou ses adjoints) à effet de participer au congrès des Maires de France et de prendre en charge l’intégralité des frais occasionnés par ce déplacement sur la base des dépenses réelles effectuées. Et autorise Monsieur le Maire à inscrire cette dépense au budget de la commune. Travaux en cours Rue de la Mairie: - Les travaux de renouvellement du réseau d’eau potable sont terminés. - Les travaux d’enfouissement des réseaux sont bientôt terminés et les candélabres seront installés vers la 3ème semaine d’octobre. - Un appel d’offre a été lancé pour le renouvellement d’eau pluviale. La remise des plis est fixée au lundi 28 octobre à 12h00 et l’ouverture des plis se tiendra le mardi 29 octobre à 10h00. Le conseil municipal statuera sur l’attribution du marché en séance du 08 novembre prochain. - Les travaux de sécurisation seront réalisés en février 2020. Compte-rendu diverses réunions SIVM: Rapporteur : Monsieur POIRRIER  Attribution du RIFSEEP  Suite à un dégât des eaux au sein des établissements LIMERO, le SIVM rembourse la somme de 2 500 euros. Mayenne Communauté: Rapporteur : David POIRRIER Réunion de bureau : * Inauguration du Pôle Santé a eu lei ce jour qui a été perturbée par des protestations du corps médical. Réunion de conseil communautaire : - Ressources humaines : * Changement de Directrice Générale des Services * Changement de Directrice Générale des Services Adjoint * Pas de recrutement avant la fin du mandat, une réorganisation des services a été mise en place - Service commun jeunesse : * Le planning des vacances de la Toussaint a été communiqué ainsi que la proposition de séjour au ski aux vacances de février. Questions diverses Travaux de nettoyage du clocher de l’église : Monsieur le Maire fait part aux élus que les travaux de nettoyage du clocher de l’église par l’entreprise CHEVRIER ont été interrompus à cause d’un problème de sécurité de la nacelle. En ce qui concerne la facture, la commune prend en charge la location de la nacelle mais pas la main d’œuvre. Accident de la circulation : Suite à une perte de contrôle sur le RD 113 de Villaines-la-Juhel en direction de Mayenne, un véhicule a heurté le panneau du plan des parcelles de la résidence de la Source. Monsieur le Maire informe les élus qu’il a procédé à une déclaration d’accident auprès de l’assurance. Miroir : Madame BOUDESSEUL demande où en est le remplacement du miroir qui a été cassé devant Mr Serge LAMBERT. Monsieur le Maire l’informe qu’il a de nouveau sollicité l’assurance et qu’il est attente de réponse. Illuminations : Monsieur le Maire propose aux élus d’envisager l’installation de prises électriques rue de la Mairie en 2020. Mme BOUDESSEUL informe les élus que pour Noël, elle va avoir des petits sapins en bois à disposer auprès de l’ancienne bascule. Elle propose au conseil de faire des petits animaux en bois pour installer à côté des sapins. Elle soumet aux élus la possibilité de repeindre la cabane en rouge (vu en conseil municipal de novembre 2018 et d’y installer un père noël. L’avis des élus est partagé sur la couleur rouge, il faudrait choisir une couleur moins significative des fêtes de Noël. Monsieur LAMBERT propose d’installer une guirlande sur le kiosque dans le parc de la Mairie. Le conseil donne son accord. Compagnie OH ! : Madame BOUDESSEUL fait part des dernières demandes de la Compagnie OH ! pour les Contrées Ordinaires qui vont se dérouler les 18 et 19 octobre prochain. - Mise à disposition de la scène de la salle polyvalente. - Autorisation d’installer des toiles de tente sur le parc de la Mairie - Mise à disposition des barrières de sécurité. - Installation de pancartes devant les panneaux directionnels de la commune. - Invitation des élus aux Contrées Ordinaires. Monsieur le Maire rappelle que la salle polyvalente est utilisée le week-end des 19 et 20 octobre et par conséquent, il n’est pas possible de mettre à disposition la scène. Par ailleurs, un arrêté municipal a été dressé en date du 18 septembre 2019, interdisant le camping sauvage dans le parc de la Mairie. De ce fait, l’installation de toiles de tente est interdite sur le parc de la Mairie. Après débat, les élus refusent que des pancartes soient installées sur les panneaux directionnels de la commune. En revanche, ils acceptent la mise à disposition des 15 barrières de sécurité. Les élus ayant été destinataire d’une invitation, Monsieur le Maire les invitent à formuler directement leur réponse auprès de la Compagnie Oh ! Commémoration du 11 Novembre : Mr DURAND demande à quelle date a lieu la commémoration du 11 novembre. Monsieur le Maire demandera confirmation au Président de l’AFN. Cimetière: Monsieur Serge LAMBERT demande si l’entretien du cimetière sera terminé pour la Toussaint. Monsieur le Maire propose que les élus puissent donner une journée de leur temps afin de terminer l’entretien du cimetière ou de confier le travail à une entreprise de Marcillé-la-Ville. Sentiers pédestres : Monsieur DURAND signale que les chemins pédestres ont besoin d’être débroussailler. C’est la période propice pour effectuer ce travail car dans les champs jouxtant ceux-ci, il n’y a plus de culture. Monsieur le Maire va demander à l’employé communal de faire le nécessaire. Prochain conseils municipaux :  Vendredi 08 novembre 2019  Vendredi 06 décembre 2019 Séance levée à 21h30